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Europe - International

Aides d'Etat

Modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'Etat

Institutions européennes

Traité de Lisbonne Programmes d'action des Commissaires européens

Outils Export

Programme France Export 2012 Crédit d`impôt pour dépenses de prospection commerciale VIE

Biens à double usage

Biens à double usage

Responsabilité sociétale des entreprises

RSE, mode d'emploi Guide RSE Discours clôturant le séminaire RSE du 18 novembre 2004 à Paris Cas pratiques d'entreprises Un guide pour une communication efficace Questionnaire de sensibilisation

Programmes européens

Normapme : la normalisation accessible aux PME Bureau de Représentation de la CGPME à Bruxelles

Les fiches techniques

Taux réduit de TVA Crédit d'impôt export et PME Relations avec les banques Livre Vert sur l'efficacité énergétique Les négociations de l'OMC à Doha et la compétitivité européenne Qu’est ce que le dialogue social européen interprofessionnel ? SOLVIT Prise de position de la CGPME concernant le document de consultation sur la sécurité des services aux consommateurs Position de la CGPME sur les "Entraves aux services dans l'Union Européenne" Pour que davantage de PME exportent, la CGPME propose … Les commentaires de la CGPME sur le Livre Vert de la Commission européenne relatif à "L'esprit d'entreprise en Europe" Observations de la CGPME sur la communication de la Commission : "Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets" Sécurité générale des produits Simplifications administratives, fiscales et sociales pour renforcer les performances des PME à l’exportation Reconnaissance mutuelle

Small Business Act pour l’Europe

Le point sur le Small Business Act pour l'Europe Evaluation des performances des PME, rapport 2009 Consultation de la Commission européenne relative au réexamen du "Small Business Act" pour l'Europe Mise en œuvre du Small Business Act Européen en France Un Small Business Act pour l'Europe

Droit des sociétés

Livre vert sur l'interconnexion des registres du commerce, commentaires de la CGPME Livre Vert relatif aux modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial" Ordonnance d'injonction de payer européenne - Propositions de la CGPME

Douanes

Simplifications administratives et douanières Observations de la CGPME concernant le projet de modification du Code des Douanes communautaire

Régulation financière

La régulation financière : état des lieux et prochaines étapes

Relations avec le consommateur

Consommation : proposition de directive relative aux droits des consommateurs Réponse au livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs Consultations sur le démarchage à domicile Livre Vert relatif à la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs Consultation sur les actions collectives

Brevets

Questionnaire de l'UE sur le système des brevets en Europe Assurance Litige de Brevet