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Social - Formation

Dépendance

Dépendance : conjuguer lucidité, sens de l'innovation et prudence

Emploi

Transfert (partiel) du financement de certaines cotisations de Sécurité Sociale sur la TVA et la CSG Décret du 7 Février 2012 concernant le dispositif dit zéro charges dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans Réactivation du dispositif dit zéro charges dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans Accord National Interprofessionnel du 11 Juillet 2011 Dispositif de pénalité financière en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi Circulaire du 15 janvier 2010 sur l'emploi des seniors Circulaire du 24 décembre 2009 sur l'emploi des seniors Circulaire du 21 juillet 2009 sur les accords ou plans d'actions en faveur des seniors Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi Décrets du 15 juin 2009 instituant notamment une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Avenants du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail Guide de la Halde pour les PME, les TPE et l’artisanat Décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

SMIC

Commission Nationale de la Négociation Collective du 14 décembre 2010 Revalorisation "encadrée" du SMIC Evolution comparée du SMIC horaire et de l'inflation depuis 1997

Temps de travail - 35 heures

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 Circulaire du 12 février 2008 relative à la loi pour le pouvoir d'achat Circulaire DGT-DSS du 13 février 2008 relative à la loi pour le pouvoir d'achat Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Travail à temps partiel, la position de la CGPME

Réduction Fillon

Circulaire du 4 Février 2011 Annualisation du dispositif d’allégement général de cotisations patronales de Sécurité Sociale

Réglementation du travail

Circulaire du 27 juin 2008 relative à la loi de modernisation du marché du travail L’accord du 11-01-08 sur la modernisation du marché du travail

Simplifications administratives

Circulaire du 17 Février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales

Assurance chômage (UNEDIC)

Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août 2008

Retraites

Conseil d’administration de la CNAV du 28 septembre 2011 Commentaires de la CGPME sur le Livre Vert de la Commission européenne Médecine du travail : les points saillants du texte adopté par les assemblées parlementaires Position de la CGPME sur les principales novations introduites dans le projet de loi portant réforme des retraites Intervention de Geneviève Roy lors de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 28 juin 2010 Comparatif entre les principaux éléments du projet de loi gouvernemental relatif à la réforme des régimes de retraite et les positions de la CGPME Poursuivre la réforme des régimes de retraite de base

Décrets d’application - réforme des retraites

Calendrier du relèvement de l’âge légale de départ à la retraite Accord ou plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité Décret du 7 juillet 2011

Formation professionnelle continue

Décret du 26 Décembre 2011 Projet de décret modifiant le décret du 16 Mai 2011 Accord National Interprofessionnel du 11 Juillet 2011 Loi du 28 Juillet 2011 développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Décret du 16 Mai 2011 Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011 Le contrat de professionnalisation Positions et propositions de la CGPME

Négociation collective - Dialogue social - Représentativité

Circulaire CGPME relative à la loi du 15-10-2010 Projet de loi gouvernemental concernant les entreprises de moins de 11 salariés Textes d'application de la loi du 20 août 2008 Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 Dialogue social dans les TPE/PME Position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme Intervention de Geneviève Roy lors de la Commission Nationale de la négociation collective du 5 juillet 2011

Santé-sécurité au travail

Parution au Journal Officiel de divers décrets dans le cadre de la réforme de la médecine du travail Nouvelle tarification des AT/MP Dispositif de pénalité financière en matière de pénibilité Loi du 20 Juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail Circulaire du 16 Février 2011 relative au nouveau dispositif de médecine du travail Protocole d'Accord sur la modernisation de la médecine du travail du 11 septembre 2009 Accord ou plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité

1% logement

ANPEEC - Les prêts accession et travaux versés aux ménages au titre de la PEEC en 2008 Bernard Capron élu Président de l'ANPEEC ANPEEC - Communiqué de presse Union Européenne et logement social en France Le 1 % logement et les publics prioritaires Qu'est ce que le 1% logement ?

Études ANPEEC

ANPEEC. Convention du 3/08/1998 et prêts accession (4ème trimestre 2010) ANPEEC. Convention du 3/08/1998 et prêts accession (4ème trimestre 2009)