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Social - Formation

Santé-sécurité au travail

Parution au Journal Officiel de divers décrets dans le cadre de la réforme de la médecine du travail Nouvelle tarification des AT/MP Dispositif de pénalité financière en matière de pénibilité Loi du 20 Juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail Circulaire du 16 Février 2011 relative au nouveau dispositif de médecine du travail Protocole d'Accord sur la modernisation de la médecine du travail du 11 septembre 2009 Accord ou plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité