CGPME - Social - Formation - Dialogue social dans les TPE/PME

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Mai 2012

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Social - Formation

Dialogue social dans les TPE/PME

Lettre de Jean-François Roubaud à Xavier Bertrand

Monsieur le Ministre,

Lors du discours prononcé à l’occasion de la CNCC du mercredi 11 juin 2008, vous avez précisé vouloir étendre les accords déclinant l’accord de décembre 2001 sur le financement du dialogue social dans l’artisanat.
Je me dois de vous rappeler que la CGPME s’oppose avec la plus grande vigueur à ce qu’elle considère comme un accroissement des charges pesant sur les entreprises artisanales. L’instauration d’une cotisation de 0,15% sur la masse salariale s’inscrit donc en contradiction complète avec le souhait du gouvernement de voir alléger les charges pesant sur les plus petites entreprises.
Par ailleurs, une telle extension irait à l’encontre de la volonté des signataires de la Position Commune du 09 avril 2008. Il est donc impératif, à tout le moins, d’attendre l’issue de la négociation interprofessionnelle qui doit "notamment traiter de l’ensemble des voies et moyens de l’effectivité du dialogue social dans les TPE/PME y compris en ce qui concerne son financement et les conditions de la représentation des salariés de ces entreprises."

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