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Social - Formation

Transfert (partiel) du financement de certaines cotisations de Sécurité Sociale sur la TVA et la CSG

La faible croissance de l’économie française exige de prendre des mesures permettant :
- de relancer l’emploi et l’activité et pour cela, notamment, d’alléger les charges sociales payées par les entreprises,
- de maintenir et, si cela est possible, d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Dans cette optique, il est proposé un dispositif permettant d’opérer un transfert (partiel) du financement de certaines cotisations « employeurs » et de certaines cotisations « salariés » sur la TVA (opération dite de « TVA Sociale ») et sur la CSG.

  Proposition initiale de la CGPME  Dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2012  Réduction générale Fillon et nouvel allégement (cotisations d'allocations familiales)  Graphiques explicatifs des Pouvoirs Publics